Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 48 du 26 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0500254A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2005, M. Antoine Gueroult, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Julien Bargeton.